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Art. 27 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Récusation (art. 65 LCo) - Rapport étroit d'alliance

Organes de la commune - Conseil communal
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Art. 27 RELCo · Rapport étroit d'alliance

1. Le rapport d'alliance est étroit jusqu'au deuxième degré inclusivement.

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