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Art. 25 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Récusation (art. 65 LCo) - Intérêt spécial

Organes de la commune - Conseil communal
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Art. 25 RELCo · Intérêt spécial

1. A un intérêt spécial à une affaire celui pour qui elle a un effet direct, en particulier d'ordre financier, notamment la personne partie à un acte juridique lorsque l'autre partie est la commune.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

602 2015 43 · fr (Art. 25 ss ReLCo)
Property Owner Appeal of Construction Permit and Setback Variance for Access Road Visibility
Contains provisions related to commune regulations, including recusal of officials.