Art. 22 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Renvoi (art. 51bis LCo)

1. Pour le reste, les dispositions des articles 2 et 3 ainsi que 6 à 15 du présent règlement sont applicables par analogie au conseil général.

2. Les tâches dévolues au conseil communal par l'article 13 sont exercées par le bureau.