Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Publicité (art. 9bis LCo) - En général

1. Les modalités de la publicité de l'assemblée communale et la présence des médias sont régies par les articles 6 et 19 de la loi du 9 septembre 2009 sur l'information et l'accès aux documents (LInf).

2. Les tiers qui assistent à l'assemblée communale se placent de manière à ne pas gêner le déroulement régulier des délibérations, en particulier la constatation exacte des résultats des votes.