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Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Mode de procéder en assemblée (art. 24 LCo) - Entrée en matière

Organes de la commune - Assemblée communale
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Art. 14 RELCo · Entrée en matière

1. L'assemblée vote en premier lieu, le cas échéant, les propositions de non-entrée en matière ou de renvoi.

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