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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Récusation (art. 21 LCo)

Organes de la commune - Assemblée communale
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Art. 11 RELCo · Récusation (art. 21 LCo)

1. Les dispositions du présent règlement au sujet de la récusation au conseil communal sont applicables à l'assemblée communale et au conseil général.

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