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Art. 10 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Election (art. 19 LCo) - Règlement communal

Organes de la commune - Assemblée communale
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Art. 10 RELCo · Règlement communal

1. Les communes peuvent, par un règlement de portée générale, prévoir des règles dérogatoires en matière d'élection en assemblée communale.

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