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140.1 GGLCO CH-FR

Art. 9 Loi sur les communes (LCo) - Composition

Organes de la commune - Assemblée communale
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Art. 9 LCo · Composition

1. L'assemblée communale est composée des citoyens actifs qui ont leur domicile politique dans la commune et qui se trouvent réunis conformément aux articles 11 et 12.

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