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Art. 86b Loi sur les communes (LCo) - Procédure pénale - Exécution du travail d'intérêt général

Administration de la commune
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Art. 86b LCo · Exécution du travail d'intérêt général

1. La commune édicte les dispositions nécessaires concernant l'exécution du travail d'intérêt général.

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