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140.1 GGLCO CH-FR

Art. 82 Loi sur les communes (LCo) - Devoir général

Administration de la commune
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Art. 82 LCo · Devoir général

1. Le conseil communal gère les affaires de la commune en administrateur diligent.

2. Il prend toutes les initiatives de nature à promouvoir le bien de la commune.

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