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140.1 GGLCO CH-FR

Art. 8 Loi sur les communes (LCo)

Organes de la commune - Corps électoral
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Art. 8 LCo

1. Le corps électoral est l'ensemble des citoyens actifs qui ont leur domicile politique dans la commune.

2. Il se prononce par vote aux urnes dans les cas prévus par la présente loi.

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