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140.1 GGLCO CH-FR

Art. 78 Loi sur les communes (LCo) - Attributions du secrétaire

Personnel communal
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Art. 78 LCo · Attributions du secrétaire

1. Le secrétaire est chargé

a) de la tenue du procès-verbal des séances du conseil communal, de l'assemblée communale ou du conseil général et de leur bureau;

b) de la correspondance;

c) de l'organisation du secrétariat communal.

2. Il accomplit en outre les tâches qui lui sont attribuées par d'autres lois et celles que le conseil communal lui confie.

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