Art. 66 Loi sur les communes (LCo) - Séances - Procès-verbal

1. Les délibérations du conseil communal font l'objet d'un procès-verbal.

2. Celui-là mentionne au moins le nom des membres présents, les objets traités, l'essentiel de la délibération s'il s'agit d'un objet important, les propositions, les décisions et le résultat de chaque vote; pour le reste, le conseil peut y faire consigner un résumé de la discussion. Tout membre du conseil a le droit de faire mentionner au procès-verbal son opposition à une décision, à condition qu'il l'ait motivée avant le vote.

3. Le procès-verbal est signé par le président et par le secrétaire. Il est soumis à l'approbation du conseil lors de sa prochaine séance.

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