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Art. 61a Loi sur les communes (LCo) - Syndic

Organes de la commune - Conseil communal
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Art. 61a LCo · Syndic

1. Le syndic dirige les séances du conseil communal.

2. Il veille au bon fonctionnement du conseil communal et de l'administration communale.

3. Il prend les mesures nécessaires en cas d'irrégularités (art. 150 et 150a).

4. En cas d'absence ou de récusation, il est remplacé par le vice-syndic ou, le cas échéant, par un autre membre désigné par le conseil communal.

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