Art. 61 Loi sur les communes (LCo) - Organisation

1. Le conseil communal est une autorité collégiale.

2. Les compétences particulières du syndic sont régies par les articles 61a, 150 et 150a.

3. Le conseil communal répartit entre ses membres l'examen préalable des affaires et l'exécution de ses décisions.

4. Le conseil communal se dote d'un règlement d'organisation qui régit son fonctionnement (délibérations, consultation des dossiers, tenue et consultation des procès-verbaux, répartition des affaires, procédure en cas de conflits internes, remise des dossiers en fin de mandat). Un exemplaire du règlement ainsi que toute modification ultérieure sont communiqués au préfet et au Service des communes. Le Conseil d'Etat précise les exigences minimales du règlement d'organisation.

5. Le conseil communal peut, dans le règlement d'organisation, déléguer à ses membres, à des commissions administratives ou à des services la compétence de traiter des affaires d'importance secondaire et de prendre les décisions qui s'y rapportent.

6. Lorsque les membres du conseil communal exercent leur fonction à plein temps, leur nombre et leur statut sont fixés par un règlement de portée générale.

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