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140.1 GGLCO CH-FR

Art. 6 Loi sur les communes (LCo) - Organes de la commune

Dispositions générales
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Art. 6 LCo · Organes de la commune

1. Les organes de la commune sont

a) le corps électoral;

b) l'assemblée communale ou le conseil général;

c) le conseil communal.

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