Art. 56 Loi sur les communes (LCo) - Election

1. Le conseil communal est élu aux urnes conformément aux dispositions de la loi sur l'exercice des droits politiques.

2. La durée de fonction est de cinq ans. En cas de vacance, la durée de fonction des nouveaux conseillers communaux prend fin avec la législature.

3. Le renouvellement intégral des conseils communaux a lieu à la même date dans toutes les communes (élections générales).

4. Les dispositions particulières concernant les fusions de communes demeurent réservées.

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