Art. 30 Loi sur les communes (LCo) - Séance constitutive

1. Dans les soixante jours suivant l'élection, le conseil communal réunit les conseillers généraux en séance constitutive.

2. Le doyen d'âge du conseil général préside la séance. Il désigne quatre scrutateurs qui forment avec lui le bureau provisoire.

3. Le conseil général élit parmi ses membres un président, un vice-président, au moins trois scrutateurs et des suppléants ainsi que les membres de la commission financière. Il peut également élire les membres d'autres commissions prévues par la loi et relevant de sa compétence.

← Art. 29a LCo Loi sur les communes (LCo) - Notion de la commune Art. 32 LCo →