Art. 29a Loi sur les communes (LCo) - Assermentation

1. Les conseillers généraux sont assermentés par le préfet dans les trente jours qui suivent les élections.

2. La formule du serment est la suivante

«Je jure d'observer fidèlement la Constitution et les lois, de respecter les droits des citoyens et de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge, aussi vrai que je veux que Dieu m'assiste.»

3. Pour les conseillers généraux qui remplacent le serment par la promesse solennelle, la formule est la suivante

«Je promets sur mon honneur et ma conscience d'observer fidèlement la Constitution et les lois, de respecter les droits des citoyens et de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge.»

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