Art. 29 Loi sur les communes (LCo) - Election

1. Le conseil général est élu aux urnes conformément aux dispositions de la loi sur l'exercice des droits politiques.

2. La durée de fonction est de cinq ans. En cas de vacance, la durée de fonction des nouveaux conseillers généraux prend fin avec la législature.

3. Le renouvellement intégral du conseil général a lieu à la même date que celui du conseil communal.

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