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140.1 GGLCO CH-FR

Art. 25 Loi sur les communes (LCo) - Institution obligatoire

Organes de la commune - Conseil général
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Art. 25 LCo · Institution obligatoire

1. Les communes suivantes ont un conseil général en lieu et place d'une assemblée communale: Fribourg, Bulle, Morat, Romont, Estavayer-le-Lac, Châtel-Saint-Denis, Marly et Villars-sur-Glâne.

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