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140.1 GGLCO CH-FR

Art. 24 Loi sur les communes (LCo) - Renvoi au règlement d'exécution

Organes de la commune - Assemblée communale
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Art. 24 LCo · Renvoi au règlement d'exécution

1. Le règlement d'exécution de la présente loi (ci-après: règlement d'exécution) précise le mode de procéder en assemblée.

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