Art. 23 Loi sur les communes (LCo) - Maintien de l'ordre

1. Un membre de l'assemblée communale qui blesse les convenances est rappelé à l'ordre par le président. S'il continue de troubler la séance, le président lui fait quitter la salle.

2. Si des tiers troublent la séance, le président peut ordonner leur expulsion.

3. Si l'ordre ne peut être rétabli, le président lève la séance.

4. Ces faits sont consignés dans le procès-verbal.

← Art. 22 LCo Loi sur les communes (LCo) - Notion de la commune Art. 24 LCo →