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140.1 GGLCO CH-FR

Art. 20 Loi sur les communes (LCo) - Reprise en considération

Organes de la commune - Assemblée communale
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Art. 20 LCo · Reprise en considération

1. Seul le conseil communal peut proposer à l'assemblée communale de traiter à nouveau un objet qui a donné lieu à une décision de cette assemblée dans les trois ans qui précèdent.

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