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Art. 169 Loi sur les communes (LCo) - Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques

Dispositions finales
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Art. 169 LCo · Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques

1. La loi du 18 février 1976 sur l'exercice des droits politiques est modifiée comme il suit

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