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Art. 14 Loi sur les communes (LCo) - Scrutateurs

Organes de la commune - Assemblée communale
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Art. 14 LCo · Scrutateurs

1. Le président désigne au moins deux scrutateurs chargés de compter les citoyens actifs, de distribuer les bulletins de vote, de les recueillir et de dénombrer les suffrages.

2. ...

3. Sa décision est définitive.

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