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Art. 13 Loi sur les communes (LCo) - Présidence

Organes de la commune - Assemblée communale
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Art. 13 LCo · Présidence

1. L'assemblée communale est présidée par le syndic. En cas d'empêchement, le syndic est remplacé par le vice-syndic ou par un autre membre du conseil communal.

2. Le président dirige les délibérations et veille au maintien de l'ordre.

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