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140.1 GGLCO CH-FR

Art. 127 Loi sur les communes (LCo) - Association de communes - Sortie

Collaboration intercommunale
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Art. 127 LCo · Sortie

1. Une commune peut sortir de l'association conformément aux dispositions statutaires.

2. Toutefois, l'article 110 est applicable par analogie.

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