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Art. 126 Loi sur les communes (LCo) - Association de communes - Autres règles

Collaboration intercommunale
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Art. 126 LCo · Autres règles

1. Les dispositions de la présente loi relatives au personnel communal (art. 69 à 76), à la représentation (art. 83), au secret de fonction (art. 83b), à la responsabilité civile (art. 83c), aux actes communaux (art. 84 à 86), aux travaux, fournitures et services (art. 99), à la tenue de systèmes de gestion des affaires (art. 102a), aux archives (art. 103) et au droit de consultation (art. 103bis) sont applicables aux associations de communes.

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