Art. 119 Loi sur les communes (LCo) - Association de communes - Comité de direction b) Attributions

1. Le comité de direction dirige et administre l'association. Il la représente envers les tiers.

2. Il prépare les objets à soumettre à l'assemblée des délégués et exécute ses décisions.

3. Il engage le personnel de l'association et surveille son activité.

3bis. En matière financière, il exerce les compétences attribuées au conseil communal selon la loi sur les finances communales.

4. Il exerce les attributions qui lui sont déférées par les statuts ainsi que celles qui ne sont pas déférées à un autre organe.

5. Il ne peut déléguer des pouvoirs de décision que si les statuts le prévoient. La loi sur les finances communales demeure réservée.

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