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140.1 GGLCO CH-FR

Art. 104 Loi sur les communes (LCo) - Acquisition du statut de bourgeois

Affaires bourgeoisiales
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Art. 104 LCo · Acquisition du statut de bourgeois

1. Les conditions d'acquisition et de perte du statut de bourgeois, ainsi que la procédure y relative, sont réglées par la législation sur le droit de cité fribourgeois.

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