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Art. 9 Règlement sur le stage et les examens de notaire - Certificat

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Art. 9 Règlement sur le stage et les examens de notaire · Certificat

1. Le candidat justifie de son stage par un certificat délivré, sous la foi du serment, par chaque maître de stage. Les interruptions du stage d'une durée supérieure à deux mois doivent y être mentionnées.

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