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Art. 7 Règlement sur le stage et les examens de notaire - Maître de stage

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Art. 7 Règlement sur le stage et les examens de notaire · Maître de stage

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2. Le stage de notaire est accompli durant seize mois au moins dans l'étude d'un notaire établi dans le canton; l'autre partie du stage peut être réalisée sous la forme de toute activité juridique que la Commission jugera pertinente pour la formation de notaire.

3. En règle générale, le stage est accompli dans une seule étude. La Commission du notariat peut autoriser des exceptions sur demande écrite motivée.

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