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Art. 6 Règlement sur le stage et les examens de notaire - Durée du stage - Interruptions

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Art. 6 Règlement sur le stage et les examens de notaire · Interruptions

1. Les interruptions de stage d'une durée supérieure à deux mois entraînent une prolongation correspondante du stage.

2. Elles doivent faire l'objet d'un avis préalable à la Commission du notariat.

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