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Art. 5 Règlement sur le stage et les examens de notaire - Durée du stage - En général

Stage
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Art. 5 Règlement sur le stage et les examens de notaire · En général

1. Le stage consiste en un travail assidu d'une durée minimale de deux ans.

2. Toutefois, la Commission du notariat peut réduire cette durée de huit mois au plus pour la personne qui a exercé une activité juridique utile à la formation de notaire.

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