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Art. 36 Règlement sur le stage et les examens de notaire - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 36 Règlement sur le stage et les examens de notaire · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1978.

2. ... (droit transitoire devenu sans objet)

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