Art. 33 Règlement sur le stage et les examens de notaire - Résultat

1. Le candidat a réussi l'examen si le résultat de l'épreuve orale est jugé suffisant.

2. Celui qui a échoué et qui se présente une nouvelle fois subit l'épreuve orale en entier.

3. Le candidat qui, sans motif légitime, se retire de l'examen, ne se présente pas à l'épreuve orale ou abandonne l'épreuve en cours, est censé avoir échoué. La Commission d'examen décide si le motif est légitime.

4. Après un troisième échec, le candidat n'est plus admis à se présenter à l'épreuve orale.

5. La décision de la Commission d'examen est communiquée séance tenante au candidat, puis confirmée par écrit.

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