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Art. 3 Règlement sur le stage et les examens de notaire - Autorisation - Durée

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Art. 3 Règlement sur le stage et les examens de notaire · Durée

1. L'autorisation est accordée pour une durée de trois ans. Si un motif sérieux le justifie, elle peut être renouvelée une fois pour une durée d'un an.

2. Le stage ne peut être commencé valablement qu'après l'obtention de l'autorisation.

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