Art. 27 Règlement sur le stage et les examens de notaire - Modalités

1. Les épreuves se déroulent en deux séances, consacrées chacune à la rédaction de trois actes. Ces séances, de huit heures chacune, ont lieu en règle générale à une semaine d'intervalle.

2. Les épreuves se déroulent à huis clos et sans interruption.

3. Le candidat dispose des textes légaux dans les éditions courantes. Il peut en outre consulter les ouvrages désignés par l'auteur des cas à traiter.

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