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Art. 26 Règlement sur le stage et les examens de notaire - Objet

Epreuves écrites
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Art. 26 Règlement sur le stage et les examens de notaire · Objet

1. Les épreuves écrites consistent en la rédaction de six actes. Le candidat peut être amené à justifier son raisonnement dans des notes de bas de page.

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