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Art. 10 Règlement sur le stage et les examens de notaire - But

Dispositions générales sur les examens
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Art. 10 Règlement sur le stage et les examens de notaire · But

1. L'examen a pour but d'établir si le candidat possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à l'exercice de la profession de notaire.

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