Art. 7 Ordonnance sur la profession d'avocat (OAv) - Assurance responsabilité civile professionnelle (art. 12 let. f LLCA[[1]](#articletitle_text_fn_1900351_3_1_c))

1. Les personnes inscrites au registre doivent prouver qu'elles ont conclu une assurance responsabilité civile professionnelle d'un montant minimal de 1 million de francs. Une attestation est fournie à cet égard au Service de la justice.

2. La suppression ou la réduction de l'assurance responsabilité civile sera annoncée par la compagnie d'assurances à la Commission du barreau.