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137.11 ANWVOAV CH-FR

Art. 22 Ordonnance sur la profession d'avocat (OAv) - Modification

Dispositions finales
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Art. 22 OAv · Modification

1. Le règlement du 13 décembre 1977 sur les stages et les examens d'avocat et de notaire (RSF 137.12) est modifié comme il suit

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