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137.11 ANWVOAV CH-FR

Art. 21 Ordonnance sur la profession d'avocat (OAv) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 21 OAv · Abrogation

1. L'ordonnance du 4 juin 2002 réglant provisoirement la libre circulation des avocats (RSF 137.14) est abrogée.

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