Art. 20 Ordonnance sur la profession d'avocat (OAv)

1. Les émoluments suivants sont perçus

a) Stage d'avocat ou d'avocate

1. autorisation: Fr. 120

2. prolongation de l'autorisation: Fr. 120

b) Inscription au registre et au tableau: Fr. 500

c) Radiation du registre et du tableau: Fr. 120

d) Autorisation de pratiquer pour une cause déterminée: Fr. 120

e) Décision disciplinaire

1. selon l'importance de l'instruction: Fr. 60 à 5500

f) Epreuve d'aptitude

1. selon l'importance de l'examen: Fr. 500 à 1600

g) Entretien de vérification: Fr. 120

h) Examen au barreau

1. épreuves écrites: Fr. 400

2. plus, par épreuve subie: Fr. 200

i) Examen au barreau

1. épreuves orales: Fr. 600

2. Les émoluments d'examen au barreau comprennent la délivrance du brevet en cas de réussite des examens.

3. Un émolument allant de 120 à 500 francs peut être perçu pour les autres décisions de la Commission du barreau.

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