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Art. 19e Ordonnance sur la profession d'avocat (OAv) - Objet

Examens au barreau - Epreuves écrites
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Art. 19e OAv · Objet

1. L'examen écrit est constitué de trois épreuves qui portent sur les matières suivantes

a) droit privé, procédure civile et droit des poursuites;

b) droit pénal et procédure pénale;

c) droit administratif et procédure administrative.

2. Chaque épreuve comprend la résolution d'un ou de plusieurs cas pratiques et consiste, en règle générale, en la rédaction d'un mémoire ou d'un avis de droit.

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