Art. 19d Ordonnance sur la profession d'avocat (OAv) - Désistement

1. Le désistement est possible sans indication de motif jusqu'à vingt jours avant la première épreuve écrite à subir ou les épreuves orales.

2. Passé ce délai, un désistement sans justes motifs équivaut à un échec de l'épreuve ou des épreuves à subir.

3. La Commission d'examen décide si le motif est légitime et, le cas échéant, quelles épreuves doivent encore être subies. En cas de problèmes de santé, une attestation médicale doit être produite.

4. En cas de désistement, le Service de la justice détermine si et dans quelle mesure l'émolument est remboursé.

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