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Art. 18 Ordonnance sur la profession d'avocat (OAv) - Retrait provisoire de l'autorisation de pratiquer

Procédure disciplinaire
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Art. 18 OAv · Retrait provisoire de l'autorisation de pratiquer

1. Lorsque des motifs graves le justifient et lorsqu'il est vraisemblable qu'une interdiction de pratiquer sera prononcée, la Commission du barreau peut retirer provisoirement l'autorisation de pratiquer.

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