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Art. 12 Ordonnance sur la profession d'avocat (OAv) - Documents à produire (art. 18 LAv[[1]](#articletitle_text_fn_1900356_3_1_c))

Stage d'avocat
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Art. 12 OAv · Documents à produire (art. 18 LAv[[1]](#articletitle_text_fn_1900356_3_1_c))

1. La personne concernée adresse sa requête d'autorisation par écrit à la Commission du barreau, en produisant les documents suivants

a) une attestation d'engagement de son ou sa maître de stage;

b) une copie de la licence, du master en droit ou du diplôme équivalent;

c) un extrait du casier judiciaire ou une attestation analogue;

d) une attestation de l'Office des poursuites et de l'Office des faillites.

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