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Art. 10 Ordonnance sur la profession d'avocat (OAv) - Communications

Registre et tableau
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Art. 10 OAv · Communications

1. Les inscriptions au registre sont communiquées à l'Ordre des avocats fribourgeois.

2. Les inscriptions au tableau sont communiquées à l'autorité compétente de l'Etat de provenance de la personne inscrite.

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